La loi de finances pour l’année budgétaire 2011 à apporté des amendements à plusieurs texte de lois notamment le code des douanes et les impôts indirect, Taxe intérieurs de consommation, Code générale des impôts, code de recouvrement et des créances publiques.
Les amendements apportés à la nouvelles lois de finance, s’articule autour des encouragements de l’investissement, la mobilisation de l’épargne, la réduction de la pression fiscale sur les petites entreprises, la simplification des procédures et le renforcement des pouvoirs de contrôle des administrations.
Les principales modifications seront explicitées dans ce bulletin d’information ci dessous, préparé par l’équipe éditoriale de la Fiduciaire Internationale.
